En collaboration avec le Cabinet Sutter & Pearce-Laways, membre d'Unicongo, nous vous proposons un accès libre à un recueil des textes fiscaux actualisés conformément à la loi de finances 2023.  Ce recueil comprend les éléments suivants :

• Le Code Général des Impôts ;

• Les textes fiscaux non codifiés ;

• Les conventions fiscales en vigueur.

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Bien que nous mettions ces textes à votre disposition, nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller juridique et fiscal, en particulier pour des questions fiscales complexes. Cette démarche vous permettra de garantir une compréhension précise des lois fiscales et textes en vigueur, de vous conformer à ceux-ci, tout en bénéficiant de conseils adaptés à votre situation particulière.

Pour obtenir cette assistance, vous pouvez prendre contact avec le Cabinet Sutter & Pearce-Laways, qui met gracieusement ces textes à disposition. Vous pouvez les joindre par téléphone au +242 06 655 43 43 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : secretariat@laways.africa.

Par ailleurs, d'autres cabinets membres d'Unicongo peuvent également vous accompagner en matière de fiscalité, notamment :
- Africa Tax & Legal Services (endjodo@atls-co.com)
- Price Waterhouse Coopers (moise.kokolo@cg.pwc.com)
- EY (ey.brazzaville@eg.ey.com)
- EXCI - MAA (dnkouka@excimaa.ca)

N'hésitez pas à les contacter pour obtenir l'assistance dont vous pourriez avoir besoin.

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NOTES :

• Pour un meilleur confort de lecture du texte ci-dessous, nous recommandons l'utilisation d'un ordinateur ou d'une tablette plutôt que l'utilisation d'un téléphone mobile.

• Dans le CGI vous verrez marqués en bleu les passages mis à jour par la Loi de Finances 2023.